FAQ : VOS QUESTIONS - NOS CONSEILS


Qui s'occupe de mon animal s'il m'arrive quelque chose ?

Dans le cas d'un accident ou d'une hospitalisation d'urgence, assurez vous d'avoir dans votre portefeuille la carte à télécharger ci-dessous. Pensez à inscrire votre nom et vos coordonnées au dos. Les services qui vous prendront en charge s'assureront que quelqu'un aille s'occuper de vos animaux à votre domicile.

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Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

L’article 215-4 du Code rural prévoit des peines auxquelles sont exposés les maîtres qui font preuve de négligence envers leur animal.

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contravention de la 4ème classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages en captivité :

- De les priver de nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication ;

- De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures ;

- De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, agencements utilisés, une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents ;

- D’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de détention inadapté à l’espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances ».

 

Obligations du propriétaire

 

Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Cette interdiction s'applique également aux espèces domestiques ou non domestiques. Les animaux domestiques non soumis à autorisation de détention sont notamment : le chat, le chien, le furet, le cochon d'Inde et les races domestiques du lapin.

 

À noter :

les mineurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir un animal de compagnie sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.

 

Alimentation

Le propriétaire d'un animal de compagnie doit mettre à sa disposition :

de la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé,

de l'eau fraîche renouvelée et protégée du gel dans un récipient maintenu propre.

 

Soins

En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement.

 

Abri

Un animal de compagnie ne doit pas être enfermé dans un local :

  • sans aération,
  • sans lumière,
  • insuffisamment chauffé,
  • et dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques.

À savoir :

un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent être prévus pour l'animal (par exemple, pour les chiens laissés sur les balcons d'appartement ou dans des jardins).

 

Attache

Un animal tenu attaché (chien de garde notamment) doit porter un collier et une chaîne proportionnés à sa taille et à sa force (la chaîne d'attache ne pouvant faire office de collier), qui ne soit pas trop lourd et qui n'entrave pas ses mouvements.

La chaîne doit :

  • assurer la sécurité de l'attache pour les visiteurs éventuels,
  • coulisser sur un câble horizontal ou être fixée selon un dispositif empêchant l'enroulement ou l'immobilisation de l'animal,
  • être d'une longueur minimale de 2,5 mètres pour une chaîne coulissante ou de 3 mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d'attache.
  • l'attache doit être ponctuel, c'est-à-dire que le chien ne doit pas être à l'attache 24h/24

Attention :

le collier de force ou étrangleur est interdit.

 

Transport

Aucun animal ne doit être enfermé dans un coffre de voiture ne disposant pas d'un système d'aération.

Si l'animal reste dans un véhicule à l'arrêt :

  • toute disposition doit être prise pour que l'animal ait assez d'air,
  • le véhicule doit être stationné à l'ombre.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site service-public.fr qui énonce les sanctions prévues en cas de maltraitance animale.


Je suis témoin d'une maltraitance, que faire ?

Si vous connaissez des animaux victimes de maltraitance, la première solution est de dénoncer cela. Comment pouvez-vous dénoncer cela sans risques ? Nous avons quelques suggestions.

 

  • Connaître les signaux de maltraitance et de négligence

Certains signes sont évidents. Un animal battu, cela ne trompe pas. Malheureusement, les cas les plus courants de maltraitance sont dus à la négligence, ce qui est plus compliqué à percevoir.

 

Si vous remarquez que des animaux sont délaissés pendant de longues périodes, sans soins, qu'ils sont trop maigres, qu'ils n'ont ni accès à l'eau, ni à de la nourriture, ni à un abri, ou que cet abri accumule des matières fécales ou des urines, c'est qu'ils sont négligés !

 

Terroriser des animaux est aussi une forme de maltraitance. Tout comme le manque de soins vétérinaires en cas de blessure ou de maladie. Les soins vétérinaires sont bien entendu couteux, mais il y a tout un tas d'options qui permettent d'alléger ces frais.

 

  • Prévenir la police

Si vous êtes témoin de maltraitance, la meilleure solution est de dénoncer cela à la police.  Appelez le 3677

Donnez un maximum d'informations à la police pour tenter de les aider. 

 

  • Contactez un refuge ou la SPA

Votre refuge local ou la SPA pourront vous orienter sur les organismes à contacter si vous êtes perdu face à cela. Donnez le plus d'informations possibles à la SPA ou au refuge, vous pouvez même appeler un vétérinaire. Dès les premier signes de maltraitance, il faut agir. Cela pourra sauver la vie d'un animal innocent. 

 

Rappelez-vous que personne n'abusera d'un animal en public. Il est donc crucial d'agir dès les premiers signes perçus.

 

L'ASPA, Refuge St Roch à Valence (26), gère les maltraitances autour de Valence. Nous préservons l'anonymat des personnes signalant une maltraitance, nous nous engageons à la plus grande discrétion.

Appelez-nous au 04 75 41 65 15 ou contactez-nous à l'adresse suivante : maltraitance.aspa26@gmail.com

 

  • Collectez des informations

Lorsque vous contacterez la SPA ou encore la police, nous vous demanderons des preuves. Prenez des notes (l'adresse de la personne à signaler, son nom), des photos si possible, essayez d'identifier les problèmes. Datez chaque note et notez aussi les jours où vous avez appelé les autorités. Si vous le pouvez, recueillez des témoignages de votre entourage, du voisinage. 

 

Évidemment, ne vous mettez pas en danger lors de cette enquête en sous-marin. Soyez le plus discret possible. N'empiétez pas sur les propriétés privées, et n'enfreignez pas la loi. Vos preuves n'auraient plus de valeur légale.

 

Lutter contre la maltraitance animale est un travail de longue haleine. Cela nécessite du temps et de l'implication, mais vous n'avez pas à le faire seul. Il y a de nombreuses organisations et associations qui s'occupent de cela. N'hésitez pas à prendre contact avec elles.

 

Source : https://fr.yummypets.com/

 


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